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27 mars 2012 2 27 /03 /mars /2012 17:14

       Voici le texte du Décret impérial du 27 juillet 1867 qui donne l'autorisation à François-Xavier PARFONRY d'établir une domiciliation en France. Ayant entamé cette procédure au début de l'année 1864, cette décision arrive après plus de trois ans de tergiversation entre le Ministère de la Justice, le Préfet de la Seine, le Préfet de Police1, le Maire de Saint-Mandé et le Procureur Général Impérial.

       Le point litigieux concernait sa condamnation à 2 mois d'emprisonnement pour outrage envers des magistrats en décembre 1848, soit quelques 15 années auparavant. L'avis négatif du Préfet de la Seine, qui n'était autre que  le baron Georges HAUSSMANN, a longtemps servi de tremplin au niveau du Ministère de la Justice pour lui refuser son admission à domicile. Ce dernier Jules BAROCHE (1802-1870), Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des cultes, de 1863 à 1869  fut un de ces personnages qui réussirent à se maintenir dans les hautes sphères du pouvoir, louvoyant sans cesse au fil des évolutions politiques. Si bien que Victor HUGO, dès 1853, exilé à Jersey pour s'être opposé à Napoléon III, le mentionna dans son recueil de poèmes " Les Châtiments ", sans aucun ménagement, dans un vers très expressif : « Baroche, dont le nom n’est plus qu’un vomitif,.. ». Il fut qualifié ensuite par l'historien Jean MAURAIN2, de " personnage au conservatisme prudent, à la sagesse égoïste et bornée de la bourgeoisie française ". On comprend que ces termes peuvent, en quelque sorte, expliquer son manque d'ouverture d'esprit pour favoriser l'intégration de ce valeureux marbrier belge, déjà distingué à l'époque de plusieurs médailles.

       Finalement par sa bonne tenue dans les rangs de la Garde Nationale, son absence de prise de position politique, sa bonne  conduite par la suite, l'appui sans équivoque du maire de Saint-Mandé , les dernières réticences eurent raison de l'opprobre des instances politiques.  Son côté humaniste avait finalement supplanté  son comportement au Conseil de Prud'homme.

       François-Xavier avait à ce moment déjà 45 ans. Il partagera cet honneur avec un ottoman3, un italien, un prussien, un Duché de Nassau4, un polonais, un anglais et un russe.  Il était le plus âgé de tous, témoignage indéniable de la difficulté encourue pour l'obtenir.

Décret impérial n° 22.275 du 27 juillet 18675

 (contre-signé par le garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes)

Décret qui autorise à établir leur domicile en France, pour y jouir des droits civils tant qu’ils continuent à y résider :

          1.    Le sieur Abraham bey Eramian, rentier, né à Constantinople le 19 mai 1834, demeurant à Paris ;

       2.    Le sieur Fourman (André-Auguste), horloger, né le 10 avril 1836 à Sarrelouis (Prusse), demeurant à Dormans (Marne) ;

       3.    Le sieur Gavaggio (Auguste- Daniel), ferblantier, né à Varzo (Italie) le 9 janvier 1830, demeurant à Gex (Ain) ;

       4.    Le sieur Parfonry (François-Xavier), entrepreneur de marbrerie, né le 3 décembre 1821 à Neerheylissem (Belgique), demeurant à Paris ;

       5.    Le sieur Cathrein (François-Martin-Joseph), commissionnaire en marchandises, né le 1er septembre 1825 à Nasttaten (duché de Nassau), demeurant à Paris ;

      6.    Le sieur Wolk-Laniewski (Stanislas-Charles-Joseph), né le 25 novembre 1842 à Varsovie (Pologne), licencié en droit, demeurant à Paris ;

      7.    Le sieur Baswis (Benjamin), né le 17 novembre 1826 à Saint-Glavias (Angleterre), dentiste, demeurant à Paris ;

      8.    Le sieur Bardac (David), né le 28 septembre 1836 à Odessa (Russie), commis banquier, demeurant à Paris ;

 

Ce décret est visible sur le site :

http://books.google.fr/books?id=9f9GAAAAcAAJ&pg=PA961&dq=parfonry&lr=&hl=fr&cd=54#v=onepage&q=parfonry&f=false

 

       Par la suite, après avoir fait une énergique opposition pendant la période insurrectionnelle de la Commune de Paris (18 mars au 28 mai 1871), François-Xavier PARFONRY obtiendra en quelques mois sa naturalisation française définitive.

 

 1 : Il y eut successivement comme Préfet de Police : Edouard Charles BOITTELLE de 1858 à 1866 et Joseph Marie PIETRI de 1866 à 1870 ;

2 : MAURAIN J. (1936) : Un bourgeois français au 19ème siècle. BAROCHE, Ministre de Napoléon III ; Paris, Alcan , 523 p.;

3 : L'Empire ottoman subsista de 1299 à 1922 ; on ne pouvait donc pas encore parler de Turquie ;

4 : Le Duché de Nassau (ville principale : Wiesbaden) fut un état de la Confédération allemande de 1806 à 1866, avant de rejoindre le Royaume de Prusse. Une des lignées de la famille de Nassau  règne sur les Pays - Bas depuis le 16ème siècle (les Orange-Nassau) ;

5 : Bulletin des lois de l’Empire français, XIème série, 2ème semestre 1867, Partie suppl., T. XXX, Impr. Impériale, Paris, 1868, p. 961 ; Archives AD26 Code K ;

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commentaires

agnes Parfonry-Verret 29/03/2012 08:27

EXCELLENT ROLAND ! Bravo, sur quel site as-tu trouvé le décret impérial ? Bonne piste, ça complète le dossier des Archives Nationales! Il faut que l'on organise un voyage à Anvers ! Et peut être
écrire un article pour Wikipedia ? A bientôt, Agnès

Patrick Parfonry 27/03/2012 19:53

Ton blog s'enrichit à peine descendu de l'avion ! Et le soleil marocain n'a pas émoussé ton acuité.
Te voilà rassuré ? Grâce à tes recherches, la nationalité française de notre branche est entérinée officiellement. Sans cela nous venions tous nous installer chez toi...
Je précise tout de même que la condamnation de décembre 1864, à laquelle tu fais référence, avait été prononcée suite à une colère envers les magistrats du Conseil des Prud'hommes qui avaient
infligé un jugement abusif à l'encontre d'un de ses employés.
FX est donc devenu Français... soupe au lait mais humaniste.