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24 janvier 2010 7 24 /01 /janvier /2010 10:14

        Voici rassemblés, tous les documents, retrouvés à ce jour, permettant de mieux appréhender la présence de cet ancêtre dans le contexte de l'époque, à savoir la période des Pays-Bas autrichiens dans le Brabant au milieu du 18ème siècle. Leurs lectures permet avant tout de se rendre compte que le cas judiciaire de cet aïeul a été à la base d'une réforme du droit criminel qui remontait encore, pour certains aspects, au Moyen âge.

      Les références des livres consultés dans les Bibliothèques de la Faculté de Philo et Lettres et de la Faculté de Droit de Louvain-la-Neuve sont jointes. L'ambiance feutrée, la luminosité éclairante, l'espace réservé à la lecture, le défilé des rayonnages, la quête de découvertes, la notion filtrante du savoir et du connaître, alliée à la numérisation des documents rendent cette approche peu austère et reposante.

       Sur base de tous ces renseignements, cet ancêtre commun de la branche de Neerheylissem peut désormais nous faire reculer d'une génération au niveau de l'arbre généalogique. Le " fieldmouse " vous invite à découvrir la vie trépidante de cet ancêtre, peu après son arrivée à Neerheylissem.

        Une analyse, effectuée sur base de ces documents, complétera dans un autre article  les données contenues en recadrant autant que possible avec le contexte historique.

 

Extraits de documents sur Jean-Pierre PARFONDRIJ

 
              1.        L’Histoire des communes belges. Canton de Jodoigne (TARLIER et WAUTERS ; 28 août  1762)   (UCL/BGSH/n° UL 171 12/2)

 

« Dans la nuit du 26 au 27 janvier 1746, les objets mobiliers que l’on avait, à cause de la guerre, déposés dans les églises de Grimde, de Melck Weser, de Wanghe, de Racourt, d’Orp le Grand, de Bas-Heylissem et de Gossoncourt, furent livrés au pillage par quelques vagabonds, dont quelques-uns étaient de Bas-Heylissem. Ce qui amena, à ce qu’il semble, l’emprisonnement du nommé Jean-François Parfondry. Celui-ci avait été dénoncé par un voleur qui fut pendu à Bruxelles. Il fut arrêté en plein jour sur l’ordre du prévôt général de l’hôtel, De l’Escaille, et enfermé dans la prison la Steenpoort, ou il fut détenu pendant 7 mois. Déclaré innocent, le 5 mars 1761, il porta plainte contre ceux qui avaient porté de fausses déclarations contre lui. Les échevins Philippe Kinnart et Philippe Wéry furent renvoyés absous par le Conseil du Brabant, mais le greffier C. Jean Anciaux fut suspendu de ses fonctions pendant un an et condamné à payer les frais du procès. 

 

2.        Bulletin et annales de l’Académie d’archéologie de Belgique, 1876 ;

 

p. 154 : ....Saint Jean 1758, il fit saisir, sur le cimetière de Bas-Heylissem, par son lieutenant, accompagné de plusieurs archers, Jean-Pierre Parfondry. Il le représentait comme vagabond, homme sans sous et complice dans…..

p. 155 : Il allait peut-être subir ce supplice infamant, quand sur un rapport de l’assesseur du prévôt et du conseiller fiscal du Brabant, le gouverneur…….

 

3.        Les structures du pouvoir dans les communautés rurales en Belgique et dans les pays limitrophes (XII-XIXème siècle. Actes, Crédit Communal, Collection histoire, Numéro 77, 1988, 825 p. Article : L’activité judiciaire dans la société rurale en Brabant wallon (XVII-XVIIIème siècle) : indices de tensions sociales ou instrument du pouvoir, X. ROUSSEAUX, UCL (UCL/BGSH/n°FH-1Y300 077)

 
p. 329 : ….En 1752, appréhendé par le prévôt de l’Hôtel comme vagabond, Jean-Pierre Parfondry, habitant Heylissem, a subi un préjudice d’une fausse déclaration des mayeur, greffier et échevins d’Heylissem. Ce faux aurait été commis sous la menace du prévôt de l’Hôtel et de son lieutenant. En déclarant Parfondry comme étranger, la cour d’Heylissem permettait qu’il soit jugé de manière expéditive comme vagabond. Ce qui lui éviterait les frais d’un long procès. L’affaire fit grand bruit à l’époque et fut de celles qui provoquèrent une réorganisation de la procédure des tribunaux spéciaux.

Note : Les abus des hommes de lois portaient  préjudices en raison du comportement abusif des officiers. Près d’une cinquantaine de plaintes évoquent des préjudices subis.

 

4.        Cornua legum : Acte des Journées internationales d’histoire du droit et des institutions des pays flamands, picards et wallons( KUL, 1970), 1987, 262 p. Article : La justice criminelle vers 1750 dans les Pays-Bas autrichiens : les germes d’un débat démocratique (UCL/BDRT/n°D01 CORNU)

 
                       p. 198 : A l’époque du procès d’Orp, d’autres affaires en témoignent à Grand Hallet, Heylissem, Perwez et à Bruxelles…..Voila pourquoi, en 1759, le Prévôt de l’Escaille, devra démissionner pour avoir incité la cour d’Heylissem à faire passer un de ses surcéants, Jean-Pierre Parfondry, pour un vagabond. Et c’est précisément cette affaire qui provoquera la rédaction d’un nouveau règlement limitant les pouvoirs prévôtaux …..

L’exemple d’Orp montre un seigneur, contraint de prendre le risque de faire juger ses criminels, quand tous savent dès le départ, que les revenus de se seigneurie sont insuffisants.

 

5.        AGR, CPA, reg. 96 fol.135, reg. 451 fol.29, Office fiscal de Brabant n°1150 et 1281

 
Le Prévôt avait fait procéder par ses archers à l’arrestation en 1752 d’un habitant d’Opheylissem, s’entêtant à le considérer comme vagabond et sans aveu, malgré les déclarations des gens de loi du lieu. Faisant fi de l’alibi de l’accusé et des témoignages qui lui étaient favorables, il l’avait condamné à mort pour complicité dans des vols qualifiés. L’affaire était venue aux oreilles du gouvernement suite à une plainte des parents, et une enquête ayant été ouverte, le Prévôt avait obtenu par menaces et violences une rétraction des déclarations des gens de loi.

 

6.        AGR, CPA, reg 445, f. 13-15, consulte 13 janvier 1756 et reg 447, f. 62-65, consulte du 4 février 1760

 
Jean Pierre Parfondry à Heylissem obtint justice contre le Prévôt de L’Escaille et les échevins d’Heylissem ;

                              

7.        AGR, CPA, carton 472 ; S.E.G, n°1902 ; Office fiscal du Brabant, reg. 66, 12 juin 1764

 
           Le Prévôt voulait condamner automatiquement à la pendaison tout individu en rupture    de ban sous peine de la hart

 

8.        Cahiers de Clio, Numéros 9-15, 1967 (UCL/BGSH/n°ZL 141)

 

p. 27 : Dès 1759, à propos de l’affaire Parfonry, l’attention  du gouvernement aurait été attirée sur des irrégularités graves dans la gestion de la Prévôté Générale de l’Hôtel. En 1761, de nouvelles plaintes provoquèrent la suspicion des autorités et en 1763, une enquête confiée au Conseil Souverain de Justice du Brabant fut ouverte. Elle allait révéler que :

·       Le Prévôt avait arrêté des gens ayant fixé domicile en Brabant, leur avait fait lever procès de connivence avec les seigneurs haut-justiciers afin de décharger ces derniers des frais de procédure qui normalement leur incombaient, mettant ainsi ceux-ci à charge des finances de l’Empereur,

§  Qu’il avait porté au compte du souverain des frais qui avaient été payés par les condamnés,

§  Qu’il avait livré contre récompense, des individus condamnés au fouet et au bannissement, aux recruteurs de l’armée ;

§  Qu’il avait exigé une rétribution d’un individu gracié par le Gouverneur Général,

§  Qu’il avait placé certains de ses archers comme stationnaire dans des villages en s’appropriant ainsi les soldes payées par le gouvernement,

§  Qu’il avait passé, sans autorisation, une convention avec  les députés de deux villes et pays d’Alost, pour faire les patrouilles de ce pays par vingt archers extraordinaires de sa compagnie, empochant une partie de la rétribution payée pour chacun d’eux,

§  Qu’il avait fait, sous différents prétextes, des retenues illégales sur les gages de ses soldats ;

 

9.     Rapport adressé à Marie-Thérèse, Impératrice d’Autriche, par le prince de KAUNITZ, son chancelier de cour et d’Etat, sur la situation politique, tant externe qu’interne des Pays-Bas, 14 avril 1766 ; in Compte rendu des séances de la Commission Royale d’Histoire, Troisième série, Tome X. Hayez, Bruxelles, 1869

 
La poursuite des malfaiteurs vagabonds à la campagne, la procédure qu’on institue contre eux, et leurs punitions, sont confiées à des tribunaux particuliers….. et l’on suit des procès criminels, encore en grande partie, les lois édictées par Charles-Quint sur cette matière.

Votre Majesté daignera se rappeler les terribles abus qu’à l’occasion de l’affaire du prévôt de l’hôtel de l’ESCAILLE, on a découverts dans la partie de l’administration de la justice criminelle qui était confiée à cet officier…..On a remédié à cet abus, en nommant un assesseur particulier pour l’office du drossard  en Brabant, et en statuant que lorsque le prévôt et son assesseur seront d’opinion différent où qu’il pourrait être question de peine de mort, ils assumeront l’assesseur pour assister au jugement et y donner sa voix.

10.  La Belgique rurale du moyen-âge à nos jours. Article : Juridictions particulières chargées de poursuites contre les vagabonds dans les Pays-Bas autrichiens au 18ème siècle, par Armand DEROISY, Ed. Université de Bruxelles, 1985  (
UCL/BGSH/n° FC Y082 095)

p. 297 : En 1750, lors d’une traque organisée par la Compagnie du Prévôt de l’Hôtel, un certain nombre de personnes sont arrêtées dans les villages de Wamont, Orp et Noduwez. Parmi eux, cinq malfaiteurs habitant du village d’Orp-le-Grand, nommés Jacques, Pierre, Jean-Philippe et Barbe VINQUART, frères et sœur, et le cinquième Philippe MINSART, mari de la dite Barbe…. Le groupe est conduit à la Steenpoort de Bruxelles pour y être emprisonné….Les cinq brigands sont précisément soupçonnés du vol des effets des habitants d’Orp, effets réfugiés dans l’église du village pendant la guerre avec la France en 1746.

Probablement vers la fin de 1752, le déroulement de l’instruction avait été interrompu….Le seigneur d’Orp-le-Grand était en curatelle et dépourvu de moyens pour payer les droits des échevins jurisconsultes qui doivent vaquer à l’instruction de ces procès….Le chef présumé du groupe, Jacques subit le 26 janvier 1754 la torture pendant 7 heures. Il y est réappliqué le lendemain pendant 6 heures, puis le 28 pendant 12 heures. Sur la base des aveux de Jacques, les commissaires rédigent un avis le 3 février….La cour d’Orp peut rendre son verdict définitif le 6 mars 1754. Quatre sentences de mort sont prononcées contre Jacques, Pierre, Barbe et Philippe MINSART. Le dernier brigand d’Orp sera ultérieurement banni à perpétuité.

 

 

[1] AGR, CPA : Archives générales du Royaume, Conseil privé autrichien ;

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